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Protocole en cas d'absence

1. En cas d’absence de l’AESH (qui ne doit pas entraîner ipso-facto la rupture de la scolarisation) :

- Absence de courte durée : un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. Circulaire 2004-117 du 15-7-2004 B.O n°29 du 22-07-04

- Absence prolongée : des possibilités de remplacement sont prévues pour les AESH.

Le personnel en mission AESH doit :

a. En cas d’absence imprévisible :

Informer immédiatement le directeur (1er degré) ou le chef d’établissement (2e degré) afin de permettre l’organisation de la scolarisation de/des élève(s) concerné(s) quel que soit le type de contrat et transmettre la demande d’autorisation d’absence et/ou de congé accompagnée des pièces justificatives doit être remise sous 48h

b. En cas d’absence prévisible :

La demande d’autorisation d’absence et/ou de congé accompagnée des pièces justificatives doit être remise au minimum 48h à l’avance au directeur et/ou au chef d’établissement.

Pour information, les documents sont à transmettre :

- A l’IEN ASH pour le personnel en contrat d’assistant d’éducation dont l’employeur est le rectorat

Une information est communiquée à l’IEN de circonscription quand l’élève est dans le 1er degré.

- A l’établissement employeur pour le personnel dont l'employeur est l'EPLE.

2. En cas d’absence de l’élève, l’AESH est alors à disposition au sein de l’école ou l’établissement (cf circulaire 2003-093 du 11 juin 2003) et ne peut en aucun cas être autorisé à rester chez lui..

- Absence de courte durée : l’AESH continue à être présent dans la classe où il intervient habituellement. Il peut également - sur les indications de l’enseignant - apporter une aide momentanée à certains élèves de la classe.

- Absence prolongée : la réaffectation de l’AESH auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés sera envisagée par le coordonnateur AESH.

3. En cas d’absence de l’enseignant :

- L’élève peut être accueilli dans une autre classe, l’AESH l’accompagne selon l’emploi du temps habituel.

4. L’école est fermée :

- L’absence du directeur et des enseignants n’autorise pas la présence de l’AESH, dans l’école, pour des raisons de responsabilités. L’AESH est alors à disposition de la circonscription (sauf grève de ce personnel).

Cadre réglementaire

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005 ;

Décret n° 2005-1752 du 30/12/2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés ; Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap ;

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Circulaire n° 2006-126 du 17/08/2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ;

Circulaire n° 2008-100 du 24/07/2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire ;

Circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Le guide d’évaluation et d’aide à la décision (GEVA-Sco) élaboré conjointement par la DGESCO et la CNSA

VADEMECUM DES AESH

VADEMECUM des Accompagnants des Elèves en Situation de
Handicap (AESH) mis à jour en avril 2015 Initiates file downloaddisponible en téléchargement.

Formulaire d'autorisation d'absence et/ou de congé

FIche AVS (AESH) sur Mallette Handicap